loi alur
20/04/2016 00:00:00 -
On ne l’attendait plus. Plus d’un an après la date limite fixée [1] pour la mise en place des comit...
23/10/2013 00:00:00 -
Inquiétude dans les CCAS alors que débutait, fin octobre, l'examen au Sénat du projet de loi sur le...... Inquiétude dans les CCAS alors que débutait, fin octobre, l'examen au Sénat du projet de loi sur le logement, dit « Alur ». En cause ? L’article 21 qui « simplifie, en les regroupant, les différents
27/03/2014 00:00:00 -
Inscrite dans les priorités du plan de lutte contre la pauvreté, la loi pour l’accès au logement et...... Inscrite dans les priorités du plan de lutte contre la pauvreté, la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) a été promulguée le 26 mars. Mesure phare, la garantie universelle
24/09/2013 00:00:00 -
Les députés ne seront pas restés insensibles aux propositions du collectif des associations unies. ...... Les députés ne seront pas restés insensibles aux propositions du collectif des associations unies. Certains de leurs amendements au projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (dit
04/09/2014 00:00:00 -
Des décisions "profondément injustes" selon l’Uniopss, une "vraie déconvenue" pour la Fnars... Anno...... de la loi "Alur" passe mal. Fini le caractère "universel" de la GUL, désormais réservée aux jeunes et aux personnes les plus précaires. Tandis que la seule application à Paris de l’encadrement des loyers, à
24/09/2014 00:00:00 -
« Recentrer les dispositions de la loi Alur. » C’est en substance ce qu’a annoncé le gouvernement l...... « Recentrer les dispositions de la loi Alur. » C’est en substance ce qu’a annoncé le gouvernement lors de la présentation de son plan de relance du logement à la fin de l’été. Un euphémisme
27/03/2014 12:00:00 -
Extension de la participation des usagers au dispositif d’accueil, d’hébergement et d’accompagnement...... l’hébergement opposable… la loi « Alur » relative à l’accès au logement instaure de nombreuses dispositions dans le secteur social et médico-social. La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur
26/09/2013 00:00:00 -
Le 24 septembre, l’heure était au bilan à l’Uniopss pour commenter l’actualité et "l’importance des......, satisfait du lancement en janvier dernier du plan de lutte contre la pauvreté. La vigilance reste pourtant de mise, au moment de l’examen au Parlement des projets de loi dit Alur et de celui sur l’ESS
26/06/2014 00:00:00 -
Source d’inquiétudes dans le secteur de l'inclusion, la consigne du Premier ministre, décidé à appl...... Source d’inquiétudes dans le secteur de l'inclusion, la consigne du Premier ministre, décidé à appliquer la loi dite "Alur" "avec réalisme et pragmatisme", est visiblement passée. Le 19 juin, Sylvia
12/09/2013 00:00:00 -
Nul doute que le débat parlementaire autour du projet de loi "Accès au logement et urbanisme rénové...... Nul doute que le débat parlementaire autour du projet de loi "Accès au logement et urbanisme rénové" (baptisé "Alur"), débuté le 10 septembre à l’Assemblée nationale, sera suivi de près
16/01/2014 00:00:00 -
Un an après le lancement du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion social...... en matière d’hébergement et de logement. En ligne de mire notamment ? Le projet de loi dit "Alur" (examiné en seconde lecture par les députés depuis le 14 janvier) qui prévoit en particulier la mise en place
07/04/2016 00:00:00 -
Décret n° 2016-393 du 31 mars 2016 : fixe le contenu de la charte départementale de prévention des ...... Décret n° 2016-393 du 31 mars 2016 : fixe le contenu de la charte départementale de prévention des expulsions prévue par la loi Alur. Parmi les acteurs pouvant y participer figurent notamment
17/03/2016 00:00:00 -
Décret n° 2016-300 du 14 mars 2016 : fixe les conditions de fonctionnement et de désignation des co......, FTM...) par la loi Alur. Ceux-ci doivent obligatoirement être élus dans les structures d’au moins 30 usagers.
20/01/2016 00:00:00 -
Au terme de la loi Alur, les activités d’insertion, d’urgence et 115, assurées par les services int...... Au terme de la loi Alur, les activités d’insertion, d’urgence et 115, assurées par les services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO), doivent désormais être confiés à une même personne morale
27/09/2018 09:30:54 -
La loi ASV du 28 décembre 2015 régularise la situation juridique de certaines structures sociales et...... d’autorité compétente pour autoriser ces structures, la loi ALUR a corrigé cet oubli),ou bénéficié d’une décision de financement au titre des aides publiques au logement au 27 mars 2014.
06/04/2016 12:00:00 -
Comme prévu par la loi Alur, un décret du 4 avril 2016 renforce le droit à l'information des usagers......Comme prévu par la loi Alur, un décret du 4 avril 2016 renforce le droit à l'information des usagers des centres d'hébergement accueillant des personnes sans domicile. Dans le secteur de la prise
17/11/2017 12:00:00 -
Un décret du 14 novembre vient enfin préciser les modalités d'élaboration et de mise en œuvre des pl...... décret en vigueur depuis le 17 novembre 2017. Ce texte, attendu depuis la loi Alur du 24 mars 2014 - retouchée par la loi Égalité et citoyenneté du 27 janvier 2017 -, précise les modalités d'élaboration
16/03/2016 12:00:00 -
Les logements-foyers doivent en principe mettre en place un conseil de concertation et un comité de...... ce que laisse à penser l'intitulé de ce texte, pris en application de la loi "Alur" du 24 mars 2014, tous les gestionnaires ou propriétaires de ces structures ne sont pas concernés. La législation exclut en effet
02/02/2022 00:30:00 -
Entre l’État et le marché, les communs représentent un mode de gestion plus durable et démocratique ...... s’intéresse à une approche des communs par la comptabilité pour évaluer l’impact d’activités sur le capital naturel, social des habitants. Autre exemple : la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
19/01/2017 00:00:00 -
"Ce quinquennat a changé la conception de l’hébergement en France", s’est félicitée la ministre Emm...... sous peu au Parlement le rapport sur le statut unique des structures du secteur "accueil, hébergement, insertion" (AHI), comme l’exige la loi Alur. Enfin, en cette période de grand froid, c'est à